Une épicerie ne vendant ni porc ni alcool devant les tribunaux — Communautarisme

Ne pas vendre du porc peut vous coûter votre magasin !

Gérant de cette épicerie, ils étaient accusés par le bailleur HLM qui leur louait le local de contrevenir à leur mission " d'alimentation générale ". L'office HLM de Colombes présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé, en tant que bailleur, d'attaquer l'épicerie Good Price en justice pour demander la rupture du bail.

Dans un autre constat, Colombes habitat public avait fait relever la présence d'un "rayon de vaisselle de type oriental", d'un "rayon frais exclusivement garni de produits orientaux estampillés halal" ou encore "de tableaux décoratifs représentant des versets coraniques". Mais selon la justice, "abstraction faite de l'aspect confessionnel, il convient de retenir que l'orientation de l'activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d'alimentation générale ". "A 96%, elle vend des produits halal", avait précisé Me François Meyer, avocat de l'office HLM lors d'une audience datant d'octobre. Or l'épicerie vend des produits halal et ne compte pas dans ses rayons de produits à base de porc ou d'alcool. "Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste", avait-il continué dans des propos rapportés par la presse française. Or là, il s'agit d'une alimentation particulière.

Good Price et son avocate avaient jugé l'accusation bancale, estimant que "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité".

Près de 3 millions d'abonnements à la fibre optique en France — ARCEP
Avec 50% d'abonnés de plus en un an, l'appétence pour la fibre semble donc réelle, et sa disponibilié doit suivre. Ce sur un total de 9,5 millions de foyers éligibles.

Pour l'avocat de l'épicerie " Good price", on reproche à son client " de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale ", avant de citer des marques vendues dans le magasin dont les bonbons Haribo.

Le bailleur considérait que le commerce ne respectait pas les conditions de location, le contrat spécifiant qu'il s'agissait d'un bail pour "alimentation générale" ou pour un "commerce généraliste d'alimentation". Pourtant, l'établissement ne vend ni alcool, ni viande de porc, et ainsi, elle ne respecterait pas son contrat. Elle affirme qu'il "n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' le quartier", tout en se défendant de toute "stigmatisation d'une communauté". Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s'y vendre.

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