IPhone : une procédure judiciaire lancée contre Apple en France

Plainte contre Apple pour obsolescence programmée

C'est une première en France, qui pourrait faire jurisprudence. Une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant d'imprimantes Epson a été ouverte le 24 novembre à Nanterre (Hauts-de-Seine), affirme l'AFP en confirmant une information du Point. " Cette infraction qualifiée de "délit d'obsolescence programmée " est passible d'une peine de deux ans de prison et d'une amende de 300.000 euros pouvant être portée jusqu'à 5% du chiffre d'affaires".

Une association française (l'association Halte à l'obsolescence programmée), a déposé une plainte mercredi contre Apple pour l'"obsolescence programmée" de ses iPhone.

Jusqu'ici, le risque pour les entreprises de se voir condamnées pour "obsolescence programmée " n'était que symbolique.

Pour l'instant, seule Epson est visée par l'enquête.

Une voiture fonce sur le siège du SPD à Berlin
Blessé et saignant abondamment à la tête, l'homme qui a affirmé vouloir se suicider a été transporté à l'hôpital. La police et les services de sécurité allemands diligentent une enquête à cet effet, précise la même source.

"Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", fait valoir l'association, citée par les médias.

Spécialisée dans la sensibilisation aux questions relatives à l'espérance de vie limitée de nos appareils électroniques, l'organisation a présenté ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption de la loi Hamon en 2015, qui avait principalement pour but de protéger les consommateurs.

Apple a présenté jeudi ses excuses pour avoir délibérément ralenti certains de ses iPhones pour compenser le vieillissement de leur batterie et a baissé le coût du remplacement de celles-ci. C'est la DGCCRF, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui est en charge du dossier.

Une fois cette révélation faite, certains clients de la marque à la Pomme ont décidé de lancer des actions en justice, notamment aux États-Unis.

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