La France dénonce les pratiques commerciales d'Apple et de Google en justice

Bruno Le Maire

Le géant américain Google a assuré ce mercredi que ses pratiques commerciales étaient "conformes à la législation française" après avoir été mis en cause, avec Apple, par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire. Selon le ministre, les pratiques de Google comme d'Apple envers les start-ups françaises sont inacceptables.

" J'apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs". La DGCCRF adresse plusieurs reproches à Apple et Google, dont la fixation unilatérale de fourchettes de rémunération pour les développeurs et le fait que les deux groupes puissent modifier ou suspendre les contrats établis avec les développeurs.

La situation dénoncée par Bruno Le Maire pourrait aussi relever de l'abus de position dominante sur le mobile.

Le locataire de Bercy souligne également son objectif d'obtenir dès la fin de l'année 2018 "la taxation des géants du numérique Google, Amazon et Facebook".

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La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium, même si Bercy dément tout lien. Et cela passe, entre autres, par une taxation des géants du numérique. Je ne vois pas pourquoi est-ce quune PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon. Bruno Le Maire avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale. Il y a une justice.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale européenne.

Pour Bruno Le Maire, sa responsabilité (et celle de la France) c'est d'être garant de l'ordre public économique.

Europe 1 affirme que la procédure a déjà été enclenchée, l'État réclamant une sanction de 2 millions d'euros sur la base d'une enquête de la DGCCRF.

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