Ce que le gouvernement met sur la table — Réforme des institutions

Gérard Larcher Édouard Philippe et François de Rugy face à Emmanuel Macron

D'abord la baisse de 30 % du nombre de parlementaires en 2022, qui ramènerait le nombre de députés à 404 (contre 577 aujourd'hui) et le nombre de sénateurs à 244 (contre 348). Ces derniers ont organisé deux réunions mardi autour du président du Sénat Gérard Larcher, dont l'une en fin de journée d'un comité stratégique du parti à laquelle participait le patron des Républicains Laurent Wauquiez.

Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution, a annoncé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe, qui présentait la réforme des institutions. La principale disposition porte sur l'introduction d'une dose de proportionnelle, fixée à 15 %, soit 61 députés - compte tenu de la baisse du nombre de parlementaires - au nom d'une meilleure représentation des sensibilités politiques. Ce qui signifie que si elle est en désaccord avec le contenu des lois ordinaire et/ou organique, où son soutien n'est mathématiquement pas impératif, elle bloquera la révision constitutionnelle, où ses voix sont quasi incontournables. Le chiffre de 30% reste le dernier scénario de travail, et l'exécutif est d'accord avec le plancher réclamé par la droite d'au moins un député et un sénateur par département.

Les positions se rapprochent également sur la proportionnelle, promesse d'Emmanuel Macron. Cette dose est bien en deçà des 25 % que souhaitait, au sein de la majorité, le MoDem de François Bayrou. Pour amadouer Gérard Larcher, le gouvernement propose que seul le mandat en cours soit concerné, renvoyant l'effectivité de la mesure à 2032 au mieux. On est dans l'épaisseur du trait. Emmanuel Macron peut toutefois choisir la voie référendaire (article 11 de la Constitution).

Ben Arfa, une dernière provocation ?
Mais France Football , dans son édition à paraître mardi, en donne une nouvelle comme l'indique Football. Dans le cadre d'une longue enquête, le magazine France Football révèle les raisons de cette rupture.

Parmi les sujets les plus scrutés, la "dose" de proportionnelle a été fixée à 15 % pour les législatives à compter de 2022. Ensuite la limitation dans le temps à trois mandats consécutifs pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux.

La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a, par contre, "été retirée" de la réforme des institutions en raison de "l'opposition" des députés, a annoncé Edouard Philippe. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), doté de 305 membres, sera quant à lui "réduit de moitié". Et ils "ont vocation à progresser lors de leur examen à l'Assemblée nationale et au Sénat". Emmanuel Macron aura alors deux options: un référendum, qu'il n'a jamais écarté, où un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d'une majorité des 3/5e (60%).

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