Le parquet allemand, pour l'extradition de Puigdemont

Reuters

L'indépendantiste est incarcéré préventivement en Allemagne depuis le 25 mars.

Il a estimé que les faits de "rébellion" avancés par la justice espagnole pour l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne puis la tentative de sécession ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand, car ils supposeraient que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence.

Ces actes n'ont été que " des épisodes isolés qui ne permettent pas de soutenir l'existence d'une violence fomentée par une entité", " en l'occurrence l'exécutif catalan", souligne encore l'avocat Jaume Alonso-Cuevillas. Il était visé depuis le 23 mars par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne.

Rappelons que les avocats de Carles Puigdemont avaient demandé que l'allégation de "rébellion " soit écartée, de sorte à ne retenir qu'un chef d'accusation. La décision finale devra toutefois encore être prise par le tribunal allemand compétente de Schleswig dans les jours ou semaines à venir.

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Si la cour ne voit pas d'obstacle à l'extradition, le bureau du ministère public de Schleswig donnera alors son feu vert à la dernière étape du processus d'extradition. Le chef d'inculpation pour rébellion est un point particulièrement sensible pour la défense de Carles Puigdemont, précise la RTBF. La justice allemande dispose au total de 60 jours pour prendre une décision. En effet, il pourrait entraîner une "incarcération en Espagne (...) allant jusqu'à 30 ans" de prison.

Une incertitude subsiste sur le fait de savoir si la justice allemande va reconnaître la rébellion, qui stricto sensu n'existe pas dans son droit national. Le parquet estimait que le simple fait d'avoir organisé le référendum d'indépendance malgré le risque avéré de violences se rapprochait de la "haute trahison" inscrite dans le code pénal allemand et permettait de l'extrader pour rébellion.

La justice allemande a décidé ce jeudi soir de remettre en liberté sous contrôle judiciaire l'ancien président de la Catalogne, l'indépendantiste Carles Puigdemont.

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