L'inaction de la France renvoyée devant la Cour de justice européenne

Environnement: la France et 5 autres pays renvoyés devant la justice de l’UE

La Commission européenne vient de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air, rapporte le journal Le Monde. L'Espagne, la Slovaquie et la République Tchèque ont évité leur renvoi devant la CJUE en promettant de prendre des dispositions de nature à leur permettre de respecter les critères européens, a précisé Karmenu Vella. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations. L'Hexagone fait partie d'un groupe de neuf états (dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie) faisant l'objet d'une procédure d'infraction.

La décision avait été annoncée dans un premier temps pour la mi-mars, mais la Commission aura finalement pris le temps de la réflexion.

Quand on sait que la pollution de l'air est 14 fois plus meurtrière que les accidents de la route et est responsable d'au moins 48 000 décès prématurés chaque année en France, on se demande encore pourquoi le Gouvernement consacre tant d'énergie à une limitation à 80km/h sur les départementales sans se saisir de la question de la pollution de l'air.

États-Unis/ Corée du Nord : le sommet est menacé
De leur côté, les Etats-Unis et la Corée du Sud continuent à mettre en avant le caractère purement défensif de ces exercices. Et Pyongyang de s'appuyer sur cette déclaration pour condamner les manoeuvres militaires au Sud.

L'exécutif européen exigeait d'eux "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces".

Mais même si la France a fait "beaucoup d'efforts", "de nombreuses mesures ne sont pas juridiquement ancrées dans la législation", a indiqué un responsable au sein de la Commission européenne, décrivant des "effets d'annonce qui doivent être concrétisés". Il leur avait accordé un dernier délai pour présenter un plan d'action pour réduire la pollution de l'air. Deux Etats membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Le ministre de l'Ecologie promet, avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne, de " nouvelles mesures " dans la loi d'orientation des mobilités, en juin. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n'a été prise à leur encontre.

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